J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000315D



Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2000, M. Philippe Logak, ingénieur de l'armement, est nommé auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour) à compter du 1er novembre 2000.
Il sera compté à M. Philippe Logak une ancienneté dans le grade d'auditeur de 2 ans et 6 mois.